CGV

Le Secret du détail

CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION

– Point général –

Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après avant d’utiliser le site lesecretdudetail.fr. L’utilisation du site lesecretdudetail.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Le site lesecretdudetail.fr est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées au complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesecretdudetail.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits et services sur le site internet lesecretdudetail.fr elles sont conclues entre l’entreprise dont la raison sociale est LE SECRET DU DETAIL, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 87947234800017, dont le siège social est situé au 5 chemin du barail, 64230 SAUVAGNON – ci-après dénommée «LE SECRET DU DETAIL» ou « la Société », et l’acheteur, ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur ».
Toute commande sur le site lesecretdudetail.fr (ci-après dénommé le « Site » ou le « Vendeur ») suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de leur contenu. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. LE SECRET DU DETAIL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation et les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine et DOM-TOM, ainsi qu’en Europe et international.
Les offres que LE SECRET DU DETAIL présente sur l’e-shop général s’adressent aux particuliers.  Tout échantillon ou produit est destiné à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas vendre ou revendre les produits ou échantillons de LE SECRET DU DETAIL qu’il achete ou reçoit.

Article 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible reprenant ses principales caractéristiques techniques. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, LE SECRET DU DETAIL peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits. LE SECRET DU DETAIL se réserve également le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les prix respectifs des biens et services sont indiquées aux clients de même que les modalités de paiement et de livraison.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles, et selon des dispositifs de livraison au préalable sélectionné par le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société LE SECRET DU DETAIL. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

ARTICLE 3 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de Le Secret du Détail.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. LE SECRET DU DETAIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client, sauf erreur manifeste. 

ARTICLE 5 – TVA 

“TVA non applicable, article 293B du CGI”

 

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1Procédure
Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site lesecretdudetail.fr. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), location ou services, le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désirée. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. À tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur l’icône dudit panier.
Le Client n’est pas dans l’obligation de créer son compte en ligne afin d’effectuer des achats. En faisant le choix de s’inscrire, il devra fournir les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Une fois commandé les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. LE SECRET DU DETAIL ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. LE SECRET DU DETAIL soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.

6.2 Acception de la commande
LE SECRET DU DETAIL se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes conditions générales de vente. En outre, LE SECRET DU DETAIL se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

6.3 Confirmation de commande
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par LE SECRET DU DETAIL. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 11, la commande devient ferme et définitive.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, LE SECRET DU DETAIL s’engage à en informer le client par mail dans les plus brefs délais. LE SECRET DU DETAIL communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, LE SECRET DU DETAIL proposera au client le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT
8.1 Le règlement des achats
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur, l’application Stripe (le Vendeur certifie que ses serveurs ne reçoivent et ne conservent aucune donnée sensible). Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8.2 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, LE SECRET DU DETAIL n’est pas tenu de procéder à la livraison et se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.

8.3 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de LE SECRET DU DETAIL de ne pas confirmer et/ou d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le Secret du Détail ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur d’indication de l’adresse de livraison. C’est à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations entrées lors de sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, la Société se verra dans l’obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

En cas de force majeure, les délais de livraison peuvent être allongés.  Le Secret du Détail ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dans le cas de ces contextes.

9.1 Cas de retard de livraison :

– En cas de retard d’expédition, la société le Secret du Détail vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.

– En cas de retard de livraison, la Société ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir la Société pour qu’il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation, à l’adresse e-mail indiquée.

Pour la France métropolitaine :

Lettre verte (72h à plus) / Lettre suivie (48-72h) /Colissimo (48h)
A savoir : Le Secret du Détail n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le service de la Poste.

Pour les DOM-TOM ET EUROPE (Lettre suivie Internationale* ou Colissimo International*)

9.2 En cas d’erreur d’adresse : la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE SECRET DU DETAIL ne serait pas tenu pour responsable de la livraison du/des produit(s) suite à cette erreur. De plus dans ce cas, LE SECRET DU DETAIL ne pourra effectuer de deuxième livraison. Le prix de la commande ne sera pas remboursé au client, car LE SECRET DU DETAIL aura respecté le contrat liant les 2 parties.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION

Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis (en présence du transporteur si livraison avec signature), afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature ou non du bon de livraison remis par le transporteur. LE SECRET DU DETAIL garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou lettre ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le service clients de LE SECRET DU DETAIL, par mail ou par courrier, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de LE SECRET DU DETAIL vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, LE SECRET DU DETAIL, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison du produits ou produits similaires.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

11.1 Garantie des vices cachés :  LE SECRET DU DETAIL est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le Client dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à LE SECRET DU DETAIL via le formulaire contact du site internet ou via l’email «  » et le colis / courrier devra être retourné à l’adresse de LE SECRET DU DETAIL, 5 chemin du barail, 64230 SAUVAGNON.

Le coût des frais de retour est à la charge du client. Le client à l’obligation de retourner les produits leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

À réception du formulaire, LE SECRET DU DETAIL prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 11, le Client devra contacter le service clients de LE SECRET DU DETAIL, par mail, à l’adresse suivante : pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.

Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par LE SECRET DU DETAIL.

LE CAS DES PRODUITS PERSONNALISÉS :

Le Vendeur informe le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus sur le site Internet du Vendeur.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Secret du Détail est une marque déposée. L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Vendeur met gratuitement à disposition des personnes susceptibles de parler de lui au travers d’articles de blog ou d’articles de presse des images. L’adresse mail à contacter dans ce cas est

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

14.1 – Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Tous les produits proposés à la vente sur le site lesecretdudetail.fr sont conformes à la réglementation française. Toute réclamation doit être adressée au service client visé à l’article 11 ci- dessus. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux français seront compétents.

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